Agence immobilière à Alençon depuis 1962, Noyau Immobilier

Mentions légales

Identification du site

Nom du site : www.noyauimmobilier.com
L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Propriétaire du site

  • SNC NOYAU IMMOBILIER au capital de 73175,53 Euros
  • Siege social : 24 Bis rue Cazault – 61000 Alençon
  • Téléphone : 0233821919
  • Enregistré au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 328 960 489 00024 – N° TVA FR84328960489
  • Carte professionnelle numéro CPI 6101 2018 000 032 001 délivrée par la CCI Portes de Normandie 12, place du Palais 61000 ALENCON
  • Caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boetie – 75008 PARIS

Responsable de publication

Gérard Noyau

Conception et suivi du site

Graphisme, développement et intégration : INFOCOB solutions

Hébergeur : INFOCOB solutions

SARL INFOCOB au capital de 38112,25 €
Enregistré au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 389 988 940 00034
Siège social :154 avenue de Talmont – BP20076 Le Château d’Olonne

Contact

contact@noyauimmobilier.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1 Définitions

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société Noyau Immobilier, accessible notamment à l'adresse www.noyauimmobilier.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet Noyau Immobilier dans le cadre d'un usage strictement privé.

« Société » : désigne la société SNC Noyau Immobilier.

2 Avertissement et Objet du Site

Noyau Immobilier s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points suivants :

Les présentes conditions générales d’utilisation, désignées ci-après « CGU », ont pour vocation de régir l’utilisation du site www.noyauimmobilier.com

La navigation sur le site www.noyauimmobilier.com emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserves par l’Utilisateur des présentes CGU.

Le Service proposé par la Société est l’accès au Site Internet accessible à l’adresse www.noyauimmobilier.com

Ce Site web est un site d’informations générales en langue française.

L’accès au site est libre et anonyme.

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier. Les informations des pages externes proposées en lien à partir du site de la société restent la propriété pleine et entière de leurs fournisseurs et ne sauraient engager la responsabilité la société de quelconque manière.

Les photographies, illustrations, mises en page, maquettes appartiennent à la société dans le cadre de contrats, de conventions et de marchés qui stipulent la nature des droits cédés.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

3 Conditions d’accès et d’utilisation

3-1 Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur le site www.noyauimmobilier.com sont la propriété de la SNC NOYAU IMMOBILIER. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de la SNC Noyau Immobilier. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif. En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

3-2 Garantie de la société

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

3-3 Disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

3-4 Cookies

Lors de votre connexion au Site, vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. Par contre, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.

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3-5 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce Site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, doit faire l'objet d'une autorisation de la Société SNC Noyau Immobilier qui peut être sollicité directement auprès de l'administrateur du site. L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la SNC Noyau Immobilier, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine SNC Noyau Immobilier sur le document.

Les informations des pages externes proposées en lien à partir du Site Noyau Immobilier restent la propriété pleine et entière de leurs fournisseurs et ne sauraient engager la responsabilité la Société de quelconque manière.

Les photographies, illustrations, mises en page, maquettes appartiennent à la SNC Noyau Immobilier dans le cadre de contrats, de conventions et de marchés qui stipulent la nature des droits cédés.

3-6 Propriété intellectuelle et copyright

Les éléments du site (textes, photographies, documents...), dans leur ensemble, sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Noyau Immobilier.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI (code de la propriété intellectuelle) sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI.

Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

L’utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation, à des fins commerciales, est strictement interdite.

L’utilisateur, pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.

3-7 Règlementation

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

3-8 Juridiction compétente

Le contenu du site est soumis au droit français.

Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’Alençon pour toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site

Protection des données personnelles

1 Données collectées et utilisation

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

Noyau Immobilier collecte vos Données Personnelles, par la navigation sur le Site Internet. Vos données et/ou celles relatives à votre bien immobilier sont utilisées uniquement pour des besoins précis toujours en lien avec nos différents métiers de Transaction, gestion.

2 Destinataires de données

Vos Données Personnelles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants :

  • Nos prestataires sous-traitants participant notamment à la gestion du site internet
  • L’administration fiscale et sociale dans le cadre de l’exercice de leurs missions réglementaires et les autorité judiciaires dument habilitées
  • Les médiateurs, auxiliaires de justice, officiers ministériels habilités dans le cadre de leur mission réglementaires et judiciaires.

3 Durée de conservation des données

Nous respectons la durée autorisée pour conserver vos Données conformément à la loi

4 Droit d’accès

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos Données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos Données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les Données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos Données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier selon l’information figurant ci-dessous en rubrique RGPD.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos Données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

5 RGPD

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez également d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos Données en vous adressant à Gérard Noyau , responsable RGPD : contact@noyauimmobilier.com

Médiateur

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat,
le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation,
soit par voie électronique à www.anm-conso.com,
soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris


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